Adhésion

Qui peut adhérer ? Quand et comment ?

Qui peut adhérer ?
Tous les professionnels libéraux dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Comment adhérer ?
En remplissant un bulletin d'adhésion et en vous acquittant de la cotisation annuelle (cotisation minorée pour les primo-adhérents en début d’activité limité à la première année d’adhésion). Contactez-nous

• • • • • Bulletin d'adhésion remplissable

Quand adhérer ?
Vous pouvez adhérer à tout moment, mais pour prétendre aux avantages fiscaux dès la première année, il faut respecter certains délais. Ainsi, l’adhésion doit être souscrite :

• pour les nouveaux installés, dans les cinq mois suivant l’installation (avant le 1er août 2018 pour une activité débutant le 1er mars 2018 par exemple).
• pour les praticiens déjà installés, au plus tard le 31 mai de l’exercice comptable (avant le 1er juin 2018 pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2018).
      
• Cas particuliers
  • Une réinscription après une interruption d’activité
    Quand un praticien se réinstalle après une cessation d’activité, il dispose d’un délai de cinq mois à compter de cette reprise d’activité pour adhérer, de nouveau, à une association agréée.
  • Une ré-adhésion après une démission ou une radiation
    L’adhérent qui, sans interrompre son activité professionnelle, démissionne d’une association agréée ou fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation, doit, s’il désire se réinscrire, adhérer avant le 1er janvier de l’année de prise d’effet de l’adhésion.
  • Un changement de forme juridique
    Le professionnel qui exerçait seul son activité et qui se met en société cesse « fiscalement » son activité individuelle. Il doit alors
    • déposer, dans les soixante jours, une déclaration de cessation d’activité,
    • demander la radiation de son adhésion individuelle,
    • et ré-adhérer, dans les cinq mois, au nom de la société.

Vos engagements

Si l’adhésion vous permet de tirer parti d’un certain nombre d’avantages, il faut aussi respecter quelques obligations :

• produire une comptabilité fiable et sincère,
• télétransmettre ses déclarations de résultats à l’Administration fiscale,
• suivre nos recommandations,
• informer vos clients de votre qualité d’adhérent,
• accepter les règlements par chèque ou carte bancaire et en informer votre clientèle par une mention dans les documents que vous émettez dans le cadre de votre activité et par un avis dans vos locaux professionnels,
• régler votre cotisation à l’Association,
• respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association.
  • Les Statuts de l'A.G.A-PL.FRANCE
  • Le Règlement Intérieur de l'A.G.A-PL.FRANCE
  • Affichette d'acceptation des règlements par chèques ou carte bancaire